Comment obtenir un logement social HLM ?

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Comment obtenir un logement social HLM ?

Se Loger est financièrement de plus en plus difficile, surtout dans Les grandes villes. Vous aimeriez obtenir un Logement social HLM? Mojotic vous donne Les clés essentielles à connaître avant de présenter votre demande.

Une HLM c’est quoi?

Une habitation à loyer modéré construite par un organisme public ou privé. On compte 755 organismes qui gèrent un parc de 4,3 millions de logements à loyer modéré. Leur but est de permettre à des personnes aux revenus modestes de louer un logement à faible coût. Pour y accéder, il faut donc répondre à des critères spécifiques.

Qui peut y prétendre?

Pour avoir droit à un logement social, deux conditions sont essentielles :
– être français ou étranger justifiant d’un titre de séjour valable;
– disposer de ressources (revenu net imposable ou fiscal de référence) inférieures à un certain plafond.
Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l’année N-2 du foyer. Par exemple, ceux de 2014 pour la signature d’un bail en 2016.
À savoir : environ 60% des Français sont éligibles à un logement social!

Quels sont les plafonds de ressources?

Afin de tenir compte de la hausse des prix de l’immobilier, l’État relève régulièrement le montant des plafonds. Ils varient selon le nombre de personnes composant le foyer, la zone géographique où le logement est situé (Paris, banlieue parisienne ou province) et le type de logement HLM (PLAI, PLUS, PLS, PLI) . Le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) est réservé aux ménages les plus modestes, soit 1 200 euros de revenu par mois pour une personne seule. Le PLUS (prêt locatif à usage social) est le plus répandu et s’adresse à des personnes gagnant moins de 2 100 euros par mois pour un célibataire. Enfin, le PLS (prêt locatif social) vise des locataires plus aisés avec un revenu de l’ordre de 2 800 euros par mois pour une personne seule et encore au-delà pour le PLI (prêt locatif intermédiaire).
Par exemple, pour une HLM classique de type PLUS, les plafonds annuels sont actuellement fixés:
– pour une personne seule à 23 127 euros à Paris et en banlieue et à 20 107 euros en province;
– pour un couple à 34 565 euros à Paris et en banlieue, à 26 851 euros en province;
– pour un couple avec un enfant à 45 311 euros à Paris et en banlieue et à 41 550 euros en province;
– pour un couple avec 2 enfants, à 54 098 euros à Paris, 49 769 euros en banlieue et 38 982 euros en province.
Vous pouvez trouver le détail des plafonds sur le site www.servicepublic.fr

Comment faire sa demande?

Depuis le 7 avril 2015, vous pouvez, dans la plupart des départements, déposer votre demande entièrement par Internet sur le site www.demandelogement-social.gouv.fr. Si votre département ne propose pas l’inscription en ligne ou que vous préférez vous déplacer, vous devez vous présenter à un guichet pour déposer votre dossier après avoir rempli un formulaire (Cerfa n°14069*02). On trouve ces guichets en mairie, à la Préfecture, auprès des bailleurs sociaux ou des organismes Action logement (1 % logement).
Attention : vous ne devez déposer qu’une seule demande par foyer!

Choisissez votre commune

Vous ne pouvez pas, en principe, choisir l’immeuble où vous souhaitez obtenir un logement, mais vous pouvez choisir dans quelles communes au sein d’un même département. Avant de formuler votre demande, le nouveau site vous permet de consulter les chiffres dans chaque commune qui vous intéresse. Vous pouvez ainsi savoir le nombre de logements sociaux existants, les logements attribués l’année précédente et le nombre de demandeurs en attente. À vous ensuite de choisir ou pas une commune sur laquelle vous estimez avoir plus de chances d’obtenir un logement.

Remplissez votre demande

Cliquez sur «Créer une demande» puis suivez les indications.
– Avant de vous engager dans la saisie des informations, le site vous indiquera si vous êtes éligible ou non à l’obtention d’un logement social au regard de vos revenus.
– Si vous êtes éligible, vous devrez remplir le formulaire en ligne et joindre un certain nombre de pièces justificatives.
– Commencez par saisir la commune que vous souhaitez en premier choix de logement, puis votre revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de personnes qui seront logées avec vous.
– Indiquez ensuite vos coordonnées, votre situation de famille, vos ressources et celles des personnes que vous comptez loger, votre situation actuelle de logement, les motifs de votre demande.

Validez votre demande

Pour valider votre demande, il est indispensable de joindre une copie de votre pièce d’identité scannée ou une photo numérique prise avec un smartphone ou un appareil photo.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d’enregistrement de votre demande à l’adresse e-mail que vous avez communiquée, ainsi qu’un numéro d’enregistrement qui vous permettra de suivre son état d’avancement. Ce suivi peut se faire en ligne. Même après l’avoir enregistrée, vous pouvez continuer à mettre votre demande à jour. Par exemple, si des éléments de votre situation ont changé (adresse, travail, ressources…) ou que vous souhaitez ajuster la localisation du logement souhaité (ordre de choix des communes).

Pendant combien de temps la demande est-elle valable?

Sa durée de validité est d’un an renouvelable. Ainsi, tant que vous n’avez pas de réponse, vous devez renouveler votre demande tous les ans. A défaut, elle deviendra caduque.
Le renouvellement peut, désormais, se faire en ligne sur le site de demande de logement.

Quel délai pour obtenir un logement?

Les demandes sont malheureusement plus nombreuses que les logements disponibles. Le temps d’attente est variable selon les départements : de plusieurs mois à plusieurs années. En île-de-France, comptez deux ans, voire huit ans pour la capitale. Certaines personnes sont prioritaires en raison de leur situation et ont plus de chance d’obtenir une réponse positive rapidement. Il s’agit des personnes handicapées, des victimes de violences conjugales, des personnes sans logement ou vivant dans un appartement insalubre, menacées d’expulsion sans possibilité de relogement et celles à très faibles revenus.

Comment sont étudiés les dossiers?

Dans chaque commune, les demandes sont examinées par une commission réunissant des représentants de la mairie, des offices HLM, des locataires, ainsi que des assistantes sociales.
Chaque logement disponible est proposé à trois candidats, sélectionnés en fonction de critères sociaux et familiaux (composition du ménage par rapport à la taille du logement proposé, niveau de ressources, conditions de logement au moment de la demande, éloignement du lieu de travail, etc.). L’ancienneté de la demande est également prise en compte. Les membres de la commission attribuent le logement à l’issue d’un vote à la majorité.

En cas de réponse positive, puis-je refuser si cela ne me convient pas?

Si vous obtenez une décision favorable, vous avez au moins 10 jours pour aller voir le logement, puis accepter ou refuser l’offre de logement. Si vous refusez, vous devrez attendre que votre dossier repasse en commission pour qu’on vous propose un nouveau logement.

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Ayoub Belkadi
Ayoub Belkadi est un consultant et Freelance SEO. Il optimise des sites web pour atteindre la première page de Google en utilisant le référencement naturel Whitehat SEO. Il concois aussi des sites web sous la platforme Wordpress 100% responsive.

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