Comment s’y prendre pour résoudre les contentieux familiaux

0
1714
Comment s'y prendre pour résoudre les contentieux familiaux

Si la famille est bien souvent source de stabilité, elle peut aussi parfois devenir source de conflits. Comment gérer ce type de problème?

Divorce, séparation, garde d’enfants, pension alimentaire, succession… les problèmes au sein de la famille peuvent s’avérer nombreux et variés. Loin de laisser ses membres livrés a eux-mêmes, la justice est qualifiée dans ce genre de situation pour régler les litiges et faire émerger des solutions dans un contexte sensible et souvent très douloureux.
Les contentieux familiaux occupent indéniablement une place importante devant les
juridictions. Selon le ministère de la Justice, les affaires touchant au droit de la famille représentent plus de 53% de celles connues des tribunaux de grande instance en 2013, soit plus de la moitié des affaires traitées (36% relatives à l’autorité parentale et au droit de visite, 9% portant sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. et environ 34% concernant une demande de divorce). Les nouvelles formes de familles, avec : l’augmentation du nombre de divorce et de remariage, et l’émergence croissante de familles recomposées, complexifient la problématique et multiplient le nombre de cas aujourd’hui.

Les différents cas de figures

Conflit avec les parents : si l’enfant est mineur, il est placé sous la responsabilité de ses parents ou d’un tuteur, ce sont donc eux qui décident pour lui. En cas de divorce. si l’enfant n’est pas d’accord avec la situation de partage de la garde, il peut en référer aux juges aux Affaires familiales. Si l’enfant est majeur, il dispose également de droits. En effet, ses parents ne peuvent pas «l’abandonner» sous prétexte que ce dernier a quitté le domicile familial. Ainsi, s’il ne vit plus chez eux mais qu’il ne parvient pas à subvenir à ses besoins, c’est-à-dire à payer son loyer, sa nourriture ou ses frais de scolarité par exemple, il peut avoir recours au juge. Les parents sont, en effet, dans l’obligation d’aider leur enfant financièrement. ce dernier peut donc leur réclamer une pension alimentaire.
Inversement, si les parents rencontrent des difficultés financières au cours de leur vie, ils peuvent solliciter l’aide de leur enfant via la justice si ce dernier a les moyens de les aider.
Contester ou faire reconnaître une filiation : si vous contestez être l’enfant d’un de vos parents, ou si vous souhaitez au contraire faire établir une preuve de filiation, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance de la personne concernée par la filiation.
Enfant en danger : si l’enfant est mineur, il peut avoir affaire au juge des enfants pour dénoncer des violences verbales ou physiques. Si les parents ne parviennent plus à gérer la situation familiale et rencontrent des difficultés avec leur enfant (fugue, dépendance, violences), ils peuvent également avoir recours à un juge pour trouver des solutions.
Problèmes d’argent : si l’enfant est mineur, c’est aux parents ou au tuteur de gérer sa
vie mais aussi ses biens. Ainsi, si celui-ci est mineur mais travaille et perçoit un salaire, ces adultes ont un droit de regard sur l’usage qui en est fait. En cas de litige, le juge des tutelles peut faire émerger des solutions. Même si la personne est majeure et qu’elle rencontre des difficultés dans la gestion de ses biens, la justice peut lui venir en aide en désignant un tuteur ou un curateur.
Problèmes de succession : si un des membres de la famille n’est pas d’accord avec l’héritage reçu ou qu’il considère qu’un autre membre de la famille a reçu des dons auxquels il n’avait pas droit, il est possible de saisir le tribunal de grande instance du lieu de décès dont l’héritage est contesté pour trancher le litige.
Séparation ou divorce : si le couple est marié. il doit saisir le juge aux Affaires familiales pour rompre le contrat de mariage. En cas de Pacs, une déclaration du greffe du tribunal d’instance suffit pour rompre l’engagement.
Enfin, si le couple n’est ni marié ni pacsé (concubinage), il peut se séparer sans aucune formalité; mais pour les problèmes découlant de cette situation, il faut alors s’adresser au juge aux Affaires familiales
• Problèmes liés à l’exercice de l’autorité parentale : lors d’un divorce ou d’une séparation conflictuelle, c’est au juge aux Affaires familiales qu’ il revient de trancher sur la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, les contributions comme la pension alimentaire …
Problèmes divers au sein de la famille : si un membre de la famille vous empêche de voir l’un de vos proches. vous n’êtes pas démuni et pouvez saisir la justice. Également, si un membre de votre famille, comme votre frère ou votre sœur, décide d’envoyer l’un de vos parents dans une maison de retraite mais que vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez intervenir. C’est à la personne concernée de décider, mars si Cette personne n’en est plus capable. un juge de tutelle peut vous aider de même, si l’un de vos parents décide d’aller en maison de retraite mais que vous n’êtes pas d’accord sur le prix pratiqué par rétablissement et qu’on vous demande de payer, vous pouvez saisir le juge aux Affaires familiales pour régler le contentieux.

Comment s’y prendre pour résoudre les contentieux familiaux
Évaluez cet article
PARTAGER SUR
Ayoub Belkadi
Ayoub Belkadi est un consultant et Freelance SEO. Il optimise des sites web pour atteindre la première page de Google en utilisant le référencement naturel Whitehat SEO. Il concois aussi des sites web sous la platforme Wordpress 100% responsive.

Choisir une plateforme pour commenter :

  • Facebook
  • Google Plus
  • Disqus
  • WordPress

LAISSER UNE RÉPONSE

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.